Le Centre Communal d’Action Sociale, quelques informations d’ordre général …
L’organisation du Centre Communal d’Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est présidé de plein droit par le Maire de la commune.
Son Conseil d'Administration est constitué paritairement d'élus locaux, désignés par le Conseil Municipal, et des représentants d’associations (salarié, membre du conseil d’administration, bénévole, …), nommés par le Maire.
On compte parmi celles-ci un représentant des associations familiales (UDAF), un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées et un représentant des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre l'exclusion.
Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public local agissant dans le domaine de l’action sociale qui :
• détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché,
• est soumis aux règles du droit public,
• est doté d’un budget propre, soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M14),
• possède un personnel propre qui relève du statut de la fonction publique territoriale ou de droit privé.
Les missions du Centre Communal d’Action Sociale
Conformément à l’article L. 12325 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), chaque CCAS se doit d’animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Le CCAS exerce des missions obligatoires et des missions facultatives spécifiques à chaque commune qui sont définies par le Conseil d’Administration.
En matière d’action sociale facultative, chaque CCAS détermine ses propres modalités d’intervention.
Pour mener à bien sa mission, un CCAS peut notamment intervenir sous forme de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non (décret n° 952 562 du 6 mai 1995 et article R. 12322 du CASF) dont le coût est supporté par son budget.
Dans la mise en place de leurs actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, les CCAS doivent se conformer à trois principes fondamentaux :
▪ la spécialité territoriale : seules les personnes résidant sur la commune peuvent bénéficier des prestations du CCAS
▪ la spécialité matérielle : les CCAS ne peuvent intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social
▪ l’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide.
Budget
Les dispositions relatives aux budgets des communes (M14) sont applicables aux budgets des CCAS : procédure de vote, équilibre et sincérité du budget.
Le Président du Centre Communal d’Action Sociale, ou le Vice-Président par délégation, est l’ordonnateur des dépenses et des recettes.
Le secret professionnel
Les administrateurs du Conseil d’Administration, comme l’ensemble du personnel, sont soumis au respect de secret professionnel s’agissant des informations nominatives dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
… et propres au Centre Communal d’Action Sociale de Divatte-sur-Loire :
Les missions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :
- aCcueillir
- éCouter
- Accompagner
- Soutenir
- Orienter vers les services compétents
- Conseiller
- Informer
Les moyens proposés par le CCAS pour trouver ensemble des solutions :
- une aide financière (sur présentation d’un dossier étudié en commission) pour des consommations d’énergie, d’eau, des factures de cantine, de périscolaire, de transports scolaires, des activités extra-scolaires, des sorties, le permis de conduire, la mobilité des jeunes, l’achat d’un véhicule, des assurances, la compensation d’un handicap, la mutuelle, une formation pour adultes, des séances chez un psychologue, l’abonnement à la médiathèque, …
- une avance remboursable sans intérêt
- une aide pour l’ouverture des droits (élection de domicile)
- des bons d’urgence à titre exceptionnel : alimentaire, carburant, gaz, pharmacie, hygiène
- un accompagnement dans vos démarches administratives
- l’accès à l’épicerie sociale Dépan’Epices
- l'accès aux pass D Pass'toi et D Pass et vous qui ont pour objectif de favoriser l’accès à la culture pour tous en proposant des réductions sur les cotisations associatives/culturelles et également à des lieux touristiques, à destination des enfants de moins de 16 ans et des personnes ayant de faibles ressources
Le Centre Communal d’Action Sociale, c’est aussi :
- l’organisation du repas des aînés
- la distribution des colis de Noël 
- la distribution de muguet aux administrés âgés de 90 ans et +
- le soutien aux écoles pour les classes de découverte
- l’organisation de conférence pour informer et sensibiliser les usagers
- la mise en place de projets (handicap, emploi, …)
- l’organisation de collectes (chaussures, paquets de café, jouets, …) en faveur d’associations partenaires
Les objectifs du Centre Communal d’Action Sociale :
- trouver des solutions individualisées et adaptées
- mettre en œuvre des actions de solidarité à destination des familles, des aînés, des personnes en situation de handicap et des personnes en insertion,
- soutenir moralement les personnes en situation de vulnérabilité
- informer les usagers sur leurs droits
- favoriser l’accès au logement et à l’emploi
- favoriser l’autonomie et la solidarité intergénérationnelle
- mettre en place une politique de développement local social
Des permanences du Centre Communal d’Action Sociale sont proposées aux habitants de Divatte-sur-Loire :
HORAIRES
Lundi : 9h - 12h / 14h - 17h
Mardi matin (Barbechat sur rdv) : 9h -12h
Mardi après-midi (la Chapelle-Basse-Mer) : 14h - 17h
Jeudi : 14h - 17h
Vendredi : 9h - 12h / 14h - 17h
CCAS Mairie Siège
10 rue Mériadec Laënnec
La Chapelle-Basse-Mer
44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
02 40 33 34 06
CCAS Mairie Annexe
1 rue du Vieux Moulin
Barbechat
44450 DIVATTE-SUR-LOIRE
02 40 06 35 12
ccas@divattesurloire.fr
