TRAITEMENTS PHYTOSANITAIRES : ETRE PREVENU PAR L'EXPLOITANT

La municipalité de Divatte-sur-Loire en concertation avec les représentants de la Fédération des Maraichers Nantais et l'association les Coquelicots propose un service de mise en relation des habitants avec les exploitants agricoles riverains pour être avertis en cas de traitements phytosanitaires.

L'objectif est qu'un maximum d'exploitations agricoles de notre territoire s'inscrive dans cette initiative d'information et de mise en relation avec les riverains. Cette démarche repose sur la bonne volonté de tous et de chacun pour faciliter le "vivre ensemble" sur notre territoire.

Important : Seules les personnes inscrites en mairie et dont l’habitation est limitrophe à la parcelle agricole concernée par le traitement seront avisées.

 

1- ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE

La Commune prend les engagements suivants :

  • Elle se charge de la diffusion d’une information claire et bienveillante auprès de la population ;
  • Elle répond aux questions des riverains et s’assure que ceux-ci remplissent les conditions pour bénéficier de ce service ;
  • Elle recueille l’identité du riverain, ses références cadastrales et son numéro de téléphone mobile qu’elle transmet sans délai à l’exploitant agricole identifié pour le secteur d’habitat concerné.

 

2- ENGAGEMENTS DE L’EXPLOITANT AGRICOLE

L’exploitant prend les engagements suivants :

  • Préalablement au traitement phytosanitaire de ses parcelles, il informe les riverains inscrits par sms ;
  • Il ne fait aucun autre usage des données privées qui lui ont été transmises par la Commune.

 

3- ENGAGEMENTS COLLECTIFS
 
En cas de conflit entre un riverain et un exploitant dans le cadre de l’application du présent protocole, la Commune et l’exploitant s’engagent à mettre en oeuvre concrètement une tentative de médiation.
 
 
 
4- DESENGAGEMENT
 
L’exploitant agricole qui ne souhaite plus participer au dispositif exposé dans le présent protocole s’engage néanmoins à tenter de résoudre, avec la Commune, les difficultés à l’origine de sa volonté de quitter le dispositif.
 
 
Les deux parties à la Protocole souhaite qu'un maximum d'exploitations agricoles de notre territoire s'inscrive dans cette initiative d'information et de mise en relation avec les riverains. Cette démarche repose sur la bonne volonté de tous et de chacun pour faciliter le "vivre ensemble" sur notre territoire.La municipalité de Divatte-sur-Loire en concertation avec les représentants de la Fédération des Maraichers Nantais
et l'association les Coquelicots propose un service de mise en relation des habitants avec les exploitants agricoles
riverains pour être avertis en cas de traitements phytosanitaires.
Les deux parties à la Protocole souhaite qu'un maximum d'exploitations agricoles de notre territoire s'inscrive dans
cette initiative d'information et de mise en relation avec les riverains. Cette démarche repose sur la bonne volonté
de tous et de chacun pour faciliter le "vivre ensemble" sur notre territoire.